{"title-block":{"case-number":"2009-03-30/05","document-number":"2009035305","full-title-fr":"30 MARS 2009. - Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises et modifiant l'arrêté ministériel du 1 janvier 2009 portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreunariat","modifies":["2009035306"],"page-number":27224,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/04/09_2.pdf#Page158","publication-date":[2009,4,9],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2009,1,1],""]],"title-date":[2009,3,30],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises et modifiant l'arrêté ministériel du 1 janvier 2009 portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreunariat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/03/30/2009035305/justel"}