{"title-block":{"case-number":"2009-03-12/33","document-number":"2009035262","full-title-fr":"12 MARS 2009. -  Arrêté ministériel octroyant des primes en vue de l'achat et de l'installation d'équipements de réduction d'émissions dans des véhicules à moteur diesel (pas de version française, voir version néerlandaise)","modifies":[],"page-number":24089,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/03/25_1.pdf#Page145","publication-date":[2009,3,25],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2009,4,4],""]],"title-date":[2009,3,12],"title-fr":"Arrêté ministériel octroyant des primes en vue de l'achat et de l'installation d'équipements de réduction d'émissions dans des véhicules à moteur diesel (pas de version française, voir version néerlandaise)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/03/12/2009035262/justel"}