{"title-block":{"case-number":"2008-04-18/43","document-number":"2009035256","full-title-fr":"18 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2009 et mise à jour au 07-02-2011)","modifies":[],"page-number":24766,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/03/30_1.pdf#Page74","publication-date":[2009,3,30],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2008,4,18],""]],"title-date":[2008,4,18],"title-fr":"Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2009 et mise à jour au 07-02-2011)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/04/18/2009035256/justel"}