{"title-block":{"case-number":"2009-01-16/49","document-number":"2009035227","full-title-fr":"16 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la politique des priorités, visée à l'article 2, 12°, du décret du 13 juillet 2001 portant réglementation de l'agrément et du subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2012 et mise à jour au 05-10-2012)","modifies":["2006035255"],"page-number":21978,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/03/13_1.pdf#Page24","publication-date":[2009,3,13],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2009,3,13],""]],"title-date":[2009,1,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand concernant la politique des priorités, visée à l'article 2, 12°, du décret du 13 juillet 2001 portant réglementation de l'agrément et du subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2012 et mise à jour au 05-10-2012)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/01/16/2009035227/justel"}