{"title-block":{"case-number":"2009-01-16/38","document-number":"2009035111","full-title-fr":"(2009-01-16) Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de parties de la \" Ledebeek \", cours d'eau non navigable n° S.202 de première catégorie, et classement de parties de cours d'eau non navigables comme cours d'eau non navigables de troisième catégorie à Destelbergen et Gand","modifies":[],"page-number":12156,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/02/12_3.pdf#Page26","publication-date":[2009,2,12],"source":"Autorité flamande","starts":[],"title-date":null,"title-fr":"(2009-01-16) Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de parties de la \" Ledebeek \", cours d'eau non navigable n° S.202 de première catégorie, et classement de parties de cours d'eau non navigables comme cours d'eau non navigables de troisième catégorie à Destelbergen et Gand"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/01/16/2009035111/justel"}