{"title-block":{"case-number":"2009-06-04/06","document-number":"2009031378","full-title-fr":"4 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Jette d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol \" n° 7.04 du Quartier du Centre \" approuvé par arrêté de l'Exécutif du 18 mars 1993 et abrogé partiellement par arrêté du Gouvernement du 15 décembre 2005","modifies":[],"page-number":45351,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/07/02_1.pdf#Page121","publication-date":[2009,7,2],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[],"title-date":[2009,6,4],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Jette d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol \" n° 7.04 du Quartier du Centre \" approuvé par arrêté de l'Exécutif du 18 mars 1993 et abrogé partiellement par arrêté du Gouvernement du 15 décembre 2005"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/06/04/2009031378/justel"}