{"title-block":{"case-number":"2009-05-07/08","document-number":"2009031357","full-title-fr":"7 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison","modifies":["2003031272"],"page-number":42637,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/06/18_1.pdf#Page131","publication-date":[2009,6,18],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2009,6,28],""]],"title-date":[2009,5,7],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/05/07/2009031357/justel"}