{"title-block":{"case-number":"2009-04-30/55","document-number":"2009031281","full-title-fr":"30 AVRIL 2009. - Arrêté 2009/76 du Collège de la Commission communautaire française instaurant une prime à l'engagement en vue de favoriser l'intégration professionnelle des personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2015 et mise à jour au 29-07-2015)","modifies":[],"page-number":39355,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/05/29_2.pdf#Page113","publication-date":[2009,5,29],"source":"Commission communautaire française","starts":[[[2009,6,8],""]],"title-date":[2009,4,30],"title-fr":"Arrêté 2009/76 du Collège de la Commission communautaire française instaurant une prime à l'engagement en vue de favoriser l'intégration professionnelle des personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2015 et mise à jour au 29-07-2015)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/04/30/2009031281/justel"}