{"title-block":{"case-number":"2009-01-29/49","document-number":"2009029519","full-title-fr":"29 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 2008/2009 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française","modifies":[],"page-number":63586,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/09/24_1.pdf#Page32","publication-date":[2009,9,24],"source":"Communauté française","starts":[[[2009,9,24],""]],"title-date":[2009,1,29],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 2008/2009 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/01/29/2009029519/justel"}