{"title-block":{"case-number":"2009-05-14/65","document-number":"2009029467","full-title-fr":"14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2008 portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : HELMo et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole","modifies":["2008029349"],"page-number":62416,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/09/16_1.pdf#Page64","publication-date":[2009,9,16],"source":"Communauté française","starts":[[[2009,9,15],""]],"title-date":[2009,5,14],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2008 portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : HELMo et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/05/14/2009029467/justel"}