{"title-block":{"case-number":"2009-05-27/52","document-number":"2009029453","full-title-fr":"27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement fixant l'entrée en vigueur du décret du 8 janvier 2009 portant assentiment à l'Accord de Coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française","modifies":[],"page-number":58875,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/08/27_2.pdf#Page43","publication-date":[2009,8,27],"source":"Communauté française","starts":[[[2009,9,6],""]],"title-date":[2009,5,27],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement fixant l'entrée en vigueur du décret du 8 janvier 2009 portant assentiment à l'Accord de Coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/05/27/2009029453/justel"}