{"title-block":{"case-number":"2009-05-27/44","document-number":"2009029437","full-title-fr":"27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une dérogation aux institutions universitaires quant à l'usage de la langue d'enseignement et d'évaluation pour le master ingénieur civil en informatique et les masters en sciences informatiques 60 et 120 crédits(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2016 et mise à jour au 01-07-2016)","modifies":[],"page-number":56705,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/08/25_2.pdf#Page113","publication-date":[2009,8,25],"source":"Communauté française","starts":[[[2009,9,15],""]],"title-date":[2009,5,27],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une dérogation aux institutions universitaires quant à l'usage de la langue d'enseignement et d'évaluation pour le master ingénieur civil en informatique et les masters en sciences informatiques 60 et 120 crédits(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2016 et mise à jour au 01-07-2016)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/05/27/2009029437/justel"}