{"title-block":{"case-number":"2009-04-23/36","document-number":"2009029339","full-title-fr":"23 AVRIL 2009. - Arrêté portant approbation de la convention visée à l'article 4, § 10, de la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat et conclue entre l'Université de Liège et la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux","modifies":[],"page-number":43764,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/06/25_2.pdf#Page42","publication-date":[2009,6,25],"source":"Communauté française","starts":[[[2009,7,5],""]],"title-date":[2009,4,23],"title-fr":"Arrêté portant approbation de la convention visée à l'article 4, § 10, de la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat et conclue entre l'Université de Liège et la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/04/23/2009029339/justel"}