{"title-block":{"case-number":"2009-04-30/95","document-number":"2009029323","full-title-fr":"30 AVRIL 2009. - Arrêté 2009/223 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale, et relatif au Centre régional pour le développement de l'alphabétisation et l'apprentissage du français pour adultes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2019 et mise à jour au 18-07-2019)","modifies":[],"page-number":45164,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2009/04/30/2009029323_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2009/07/01_1.pdf#Page102","publication-date":[2009,7,1],"source":"Commission communautaire française","starts":[[[2009,5,1],""]],"title-date":[2009,4,30],"title-fr":"Arrêté 2009/223 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale, et relatif au Centre régional pour le développement de l'alphabétisation et l'apprentissage du français pour adultes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2019 et mise à jour au 18-07-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/04/30/2009029323/justel"}