{"title-block":{"case-number":"2009-03-26/21","document-number":"2009029299","full-title-fr":"26 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des masters complémentaires conjoints créés à titre probatoire à partir de l'année académique 2009- 2010 pour une période de cinq ans","modifies":[],"page-number":39646,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/06/02_1.pdf#Page154","publication-date":[2009,6,2],"source":"Communauté française","starts":[[[2009,9,15],""]],"title-date":[2009,3,26],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des masters complémentaires conjoints créés à titre probatoire à partir de l'année académique 2009- 2010 pour une période de cinq ans"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/03/26/2009029299/justel"}