{"title-block":{"case-number":"2009-01-14/36","document-number":"2009029129","full-title-fr":"14 JANVIER 2009. -  Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée \" Gestion d'un processus d'information, d'accueil et de conseil dans le cadre de la validation des compétences \" (code 960000U36D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de promotion sociale de type court de régime 1","modifies":[],"page-number":22887,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/03/18_2.pdf#Page103","publication-date":[2009,3,18],"source":"Communauté française","starts":[[[2008,12,8],""]],"title-date":[2009,1,14],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée \" Gestion d'un processus d'information, d'accueil et de conseil dans le cadre de la validation des compétences \" (code 960000U36D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de promotion sociale de type court de régime 1"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/01/14/2009029129/justel"}