{"title-block":{"case-number":"2009-01-08/37","document-number":"2009029100","full-title-fr":"8 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur des articles 2 et 4 du décret du 25 mai 2007 modifiant le décret de la Communauté française du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française.","modifies":[],"page-number":20827,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/03/09_1.pdf#Page21","publication-date":[2009,3,9],"source":"Communauté française","starts":[[[2009,3,19],""]],"title-date":[2009,1,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur des articles 2 et 4 du décret du 25 mai 2007 modifiant le décret de la Communauté française du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/01/08/2009029100/justel"}