{"title-block":{"case-number":"2009-06-03/12","document-number":"2009027166","full-title-fr":"3 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la perception de taxes et à l'octroi d'une prime en matière d'exploitation de services de taxis, location de voitures avec chauffeur et taxis collectifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2024 et mise à jour au 21-08-2024)","modifies":[],"page-number":61310,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2009/06/03/2009027166_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2009/09/08_1.pdf#Page206","publication-date":[2009,9,8],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2009,9,8],""]],"title-date":[2009,6,3],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la perception de taxes et à l'octroi d'une prime en matière d'exploitation de services de taxis, location de voitures avec chauffeur et taxis collectifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2024 et mise à jour au 21-08-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/06/03/2009027166/justel"}