{"title-block":{"case-number":"2009-03-10/40","document-number":"2009027078","full-title-fr":"10 MARS 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Bois de Borlon G1 sis sur le territoire des communes de Durbuy et Somme-Leuze","modifies":[],"page-number":30634,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/04/16_1.pdf#Page122","publication-date":[2009,4,16],"source":"Service public de Wallonie","starts":[],"title-date":[2009,3,10],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Bois de Borlon G1 sis sur le territoire des communes de Durbuy et Somme-Leuze"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/03/10/2009027078/justel"}