{"title-block":{"case-number":"2009-05-15/24","document-number":"2009024230","full-title-fr":"15 MAI 2009. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'Autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2009","modifies":[],"page-number":48869,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/07/14_2.pdf#Page49","publication-date":[2009,7,14],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2009,7,24],""]],"title-date":[2009,5,15],"title-fr":"Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'Autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2009"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/05/15/2009024230/justel"}