{"title-block":{"case-number":"2009-06-03/03","document-number":"2009024214","full-title-fr":"3 JUIN 2009. - Arrêté ministériel visant la désignation des activités des entreprises publicitaires et commerciales soumises à la procédure simplifiée et pour lesquelles l'étude des incidences environnementales est effectuée à l'aide d'un formulaire standard(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2020 et mise à jour au 22-01-2020)","modifies":[],"page-number":44074,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2009/06/03/2009024214_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2009/06/26_2.pdf#Page102","publication-date":[2009,6,26],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2009,7,6],""]],"title-date":[2009,6,3],"title-fr":"Arrêté ministériel visant la désignation des activités des entreprises publicitaires et commerciales soumises à la procédure simplifiée et pour lesquelles l'étude des incidences environnementales est effectuée à l'aide d'un formulaire standard(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2020 et mise à jour au 22-01-2020)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/06/03/2009024214/justel"}