{"title-block":{"case-number":"2009-05-18/07","document-number":"2009024182","full-title-fr":"18 MAI 2009. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2009, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux","modifies":[],"page-number":40560,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/06/09_2.pdf#Page28","publication-date":[2009,6,9],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2009,6,19],""]],"title-date":[2009,5,18],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2009, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/05/18/2009024182/justel"}