{"title-block":{"case-number":"2009-04-08/02","document-number":"2009024134","full-title-fr":"8 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le dioxyde de carbone, le propiconazole, le difenacoum, le K-HDO, l'IPBC et le thiaméthoxame","modifies":["2003022681"],"page-number":30548,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/04/16_1.pdf#Page36","publication-date":[2009,4,16],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2009,3,31],""]],"title-date":[2009,4,8],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le dioxyde de carbone, le propiconazole, le difenacoum, le K-HDO, l'IPBC et le thiaméthoxame"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/04/08/2009024134/justel"}