{"title-block":{"case-number":"2009-04-29/09","document-number":"2009015078","full-title-fr":"29 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant répartition de la provision interdépartementale inscrite au programme 14-21-0 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destinée à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la préparation de la Présidence belge de l'Union européenne","modifies":[],"page-number":37470,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/05/15_2.pdf#Page14","publication-date":[2009,5,15],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2009,5,15],""]],"title-date":[2009,4,29],"title-fr":"Arrêté royal portant répartition de la provision interdépartementale inscrite au programme 14-21-0 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destinée à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la préparation de la Présidence belge de l'Union européenne"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/04/29/2009015078/justel"}