{"title-block":{"case-number":"2009-04-14/31","document-number":"2009015062","full-title-fr":"14 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2008 portant approbation des Règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel de l'enseignement des Communautés française, flamande et germanophone","modifies":["2008A15060"],"page-number":35018,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/05/05_1.pdf#Page6","publication-date":[2009,5,5],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2009,5,15],""]],"title-date":[2009,4,14],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2008 portant approbation des Règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel de l'enseignement des Communautés française, flamande et germanophone"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/04/14/2009015062/justel"}