{"title-block":{"case-number":"2009-03-30/06","document-number":"2009015056","full-title-fr":"30 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales","modifies":["2008015042"],"page-number":28461,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/04/10_2.pdf#Page25","publication-date":[2009,4,10],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2009,4,1],""]],"title-date":[2009,3,30],"title-fr":"Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/03/30/2009015056/justel"}