{"title-block":{"case-number":"2009-04-26/37","document-number":"2009014130","full-title-fr":"26 AVRIL 2009. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate d'une parcelle complémentaire nécessaire pour la construction du Réseau express régional située sur le territoire de la commune de Rixensart","modifies":[],"page-number":40122,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/06/05_1.pdf#Page34","publication-date":[2009,6,5],"source":"Mobilité et Transports","starts":[],"title-date":[2009,4,26],"title-fr":"Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate d'une parcelle complémentaire nécessaire pour la construction du Réseau express régional située sur le territoire de la commune de Rixensart"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/04/26/2009014130/justel"}