{"title-block":{"case-number":"2009-02-02/40","document-number":"2009014021","full-title-fr":"2 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité.","modifies":["1981000673"],"page-number":15951,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/02/23_2.pdf#Page7","publication-date":[2009,2,23],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2009,3,5],""]],"title-date":[2009,2,2],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/02/02/2009014021/justel"}