{"title-block":{"case-number":"2009-01-11/","document-number":"2009014017","full-title-fr":"11 JANVIER 2009. -  Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction de nouvelles liaisons ferroviaires L25N, L25N/1 et L36C/2 dans le cadre du projet \" Diabolo \" et situées sur le territoire de la ville de Bruxelles","modifies":[],"page-number":11642,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/02/11_2.pdf#Page78","publication-date":[2009,2,11],"source":"Mobilité et Transports","starts":[],"title-date":[2009,1,11],"title-fr":"Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction de nouvelles liaisons ferroviaires L25N, L25N/1 et L36C/2 dans le cadre du projet \" Diabolo \" et situées sur le territoire de la ville de Bruxelles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/01/11/2009014017/justel"}