{"title-block":{"case-number":"2009-04-26/17","document-number":"2009012155","full-title-fr":"26 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à l'agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées","modifies":["2007200912"],"page-number":36795,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/05/13_1.pdf#Page57","publication-date":[2009,5,13],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2009,6,30],""]],"title-date":[2009,4,26],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à l'agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/04/26/2009012155/justel"}