{"title-block":{"case-number":"2009-04-26/27","document-number":"2009012124","full-title-fr":"26 AVRIL 2009. - Arrêté royal activant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et l'effort au profit de l'accompagnement et suivi actifs des chômeurs pour la période 2009-2010","modifies":[],"page-number":37705,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/05/18_1.pdf#Page53","publication-date":[2009,5,18],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2009,1,1],""]],"title-date":[2009,4,26],"title-fr":"Arrêté royal activant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et l'effort au profit de l'accompagnement et suivi actifs des chômeurs pour la période 2009-2010"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/04/26/2009012124/justel"}