{"title-block":{"case-number":"2009-01-15/39","document-number":"2009012030","full-title-fr":"15 JANVIER 2009. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2009 et mise à jour au 10-08-2011)","modifies":["2008012001"],"page-number":7746,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/02/04_1.pdf#Page20","publication-date":[2009,2,4],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale - Sécurité sociale","starts":[[[2009,2,14],""]],"title-date":[2009,1,15],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2009 et mise à jour au 10-08-2011)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/01/15/2009012030/justel"}