{"title-block":{"case-number":"2009-05-15/04","document-number":"2009002033","full-title-fr":"15 MAI 2009. - Arrêté royal fixant les modalités d'application de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux pour le personnel administratif et technique des établissements scientifiques fédéraux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2013 et mise à jour au 04-10-2013)","modifies":[],"page-number":39049,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/05/28_1.pdf#Page7","publication-date":[2009,5,28],"source":"Personnel et Organisation","starts":[[[2009,6,1],""]],"title-date":[2009,5,15],"title-fr":"Arrêté royal fixant les modalités d'application de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux pour le personnel administratif et technique des établissements scientifiques fédéraux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2013 et mise à jour au 04-10-2013)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/05/15/2009002033/justel"}