{"title-block":{"case-number":"2009-05-31/06","document-number":"2009000393","full-title-fr":"31 MAI 2009. - Arrêté royal accordant une aide financière aux villes de Huy, Lierre et Lokeren en compensation des charges non compensées que ces villes ont subies à l'occasion du détachement de personnel communal au Secrétariat permanent de la Politique de Prévention dans la période 1995-2000","modifies":[],"page-number":42359,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/06/17_1.pdf#Page7","publication-date":[2009,6,17],"source":"Intérieur","starts":[[[2008,10,1],""]],"title-date":[2009,5,31],"title-fr":"Arrêté royal accordant une aide financière aux villes de Huy, Lierre et Lokeren en compensation des charges non compensées que ces villes ont subies à l'occasion du détachement de personnel communal au Secrétariat permanent de la Politique de Prévention dans la période 1995-2000"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/05/31/2009000393/justel"}