{"title-block":{"case-number":"2009-05-19/02","document-number":"2009000354","full-title-fr":"19 MAI 2009. - Arrêté ministériel de désignation des lieux d'hébergement au sens des articles 51/5, § 3, 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers","modifies":[],"page-number":38868,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/05/27_1.pdf#Page18","publication-date":[2009,5,27],"source":"Intérieur","starts":[[[2009,5,27],""]],"title-date":[2009,5,19],"title-fr":"Arrêté ministériel de désignation des lieux d'hébergement au sens des articles 51/5, § 3, 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/05/19/2009000354/justel"}