{"title-block":{"case-number":"2009-04-14/37","document-number":"2009000323","full-title-fr":"14 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote automatisé, l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées. Traduction allemande","modifies":[],"page-number":36322,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/05/12_1.pdf#Page28","publication-date":[2009,5,12],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2009,4,14],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote automatisé, l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées. Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/04/14/2009000323/justel"}