{"title-block":{"case-number":"2009-04-14/12","document-number":"2009000262","full-title-fr":"14 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote automatisé, l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2014 et mise à jour au 26-03-2014)","modifies":["1999000175"],"page-number":32088,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/04/20_5.pdf#Page22","publication-date":[2009,4,20],"source":"Intérieur","starts":[[[2009,4,30],""]],"title-date":[2009,4,14],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote automatisé, l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2014 et mise à jour au 26-03-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/04/14/2009000262/justel"}