{"title-block":{"case-number":"2009-03-09/35","document-number":"2009000143","full-title-fr":"9 MARS 2009. -  Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2006 relatif à l'équipement de base et à l'équipement fonctionnel général des membres du cadre opérationnel de la police intégrée, structurée à deux niveaux","modifies":["2006000395"],"page-number":23632,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/03/23_1.pdf#Page8","publication-date":[2009,3,23],"source":"Intérieur","starts":[[[2009,4,2],""]],"title-date":[2009,3,9],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2006 relatif à l'équipement de base et à l'équipement fonctionnel général des membres du cadre opérationnel de la police intégrée, structurée à deux niveaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/03/09/2009000143/justel"}