(1981-07-28) Loi portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que de l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 19-2-2009
Numéro: 2009000048
Page: 15272
PDF: version originale
Dossier numéro: 1981-07-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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