Lex Iterata

Texte 2009000048

(1981-07-28) Loi portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que de l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
19-2-2009
Numéro
2009000048
Page
15272
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-07-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex