{"title-block":{"case-number":"1981-07-28/","document-number":"2009000048","full-title-fr":"(1981-07-28) Loi portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que de l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979. - Coordination officieuse en langue allemande","modifies":[],"page-number":15272,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/02/19_1.pdf#Page226","publication-date":[2009,2,19],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":null,"title-fr":"(1981-07-28) Loi portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que de l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979. - Coordination officieuse en langue allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1981/07/28/2009000048/justel"}