{"title-block":{"case-number":"2008-11-06/39","document-number":"2008204253","full-title-fr":"6 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2018 et mise à jour au 18-12-2018)","modifies":["2003027462"],"page-number":62469,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/11/26_1.pdf#Page127","publication-date":[2008,11,26],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2009,1,1],""]],"title-date":[2008,11,6],"title-fr":"Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2018 et mise à jour au 18-12-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2008/11/06/2008204253/justel"}