{"title-block":{"case-number":"2008-07-18/03","document-number":"2008203417","full-title-fr":"18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel visant à couvrir les dépenses dans le cadre du Plan de l'Emploi, notamment en vue de l'exécution de la politique de participation proportionnelle au marché de l'emploi (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":52655,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/10/02_1.pdf#Page69","publication-date":[2008,10,2],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2008,10,12],""]],"title-date":[2008,7,18],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel visant à couvrir les dépenses dans le cadre du Plan de l'Emploi, notamment en vue de l'exécution de la politique de participation proportionnelle au marché de l'emploi (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/07/18/2008203417/justel"}