{"title-block":{"case-number":"2008-07-23/32","document-number":"2008202932","full-title-fr":"23 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 établissant les conditions de l'organisation de l'accueil extrascolaire dans les locaux distincts dans les garderies et fixant les dispositions relatives à son autorisation et subventionnement (TRADUCTION).","modifies":["2001035974"],"page-number":45041,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/08/28_2.pdf#Page65","publication-date":[2008,8,28],"source":"Communauté flamande - Autorité flamande","starts":[[[2008,7,1],""]],"title-date":[2008,7,23],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 établissant les conditions de l'organisation de l'accueil extrascolaire dans les locaux distincts dans les garderies et fixant les dispositions relatives à son autorisation et subventionnement (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/07/23/2008202932/justel"}