{"title-block":{"case-number":"2008-07-15/40","document-number":"2008202923","full-title-fr":"15 JUILLET 2008. - Décret relatif au soutien à la création d'activité au travers des bourses de préactivité et au soutien à l'innovation au moyen de bourses innovation  (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2009 et mise à jour au 04-01-2017)","modifies":["2001027111"],"page-number":44081,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2008/07/15/2008202923_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2008/08/21_1.pdf#Page85","publication-date":[2008,8,21],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2009,1,1],""]],"title-date":[2008,7,15],"title-fr":"Décret relatif au soutien à la création d'activité au travers des bourses de préactivité et au soutien à l'innovation au moyen de bourses innovation (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2009 et mise à jour au 04-01-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2008/07/15/2008202923/justel"}