{"title-block":{"case-number":"2008-07-15/36","document-number":"2008202852","full-title-fr":"15 JUILLET 2008. - Décret portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieur, faite à Strasbourg, le 9 septembre 1996(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2008 et mise à jour au 03-05-2022)","modifies":[],"page-number":43604,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2008/07/15/2008202852_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2008/08/18_1.pdf#Page38","publication-date":[2008,8,18],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2008,8,28],""]],"title-date":[2008,7,15],"title-fr":"Décret portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieur, faite à Strasbourg, le 9 septembre 1996(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2008 et mise à jour au 03-05-2022)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2008/07/15/2008202852/justel"}