{"title-block":{"case-number":"2008-07-08/31","document-number":"2008202613","full-title-fr":"8 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2008 déterminant les services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires qui entrent en ligne de compte pour le subventionnement et déterminant le nombre \"VTE\" par service et par catégorie de fonction pour l'année 2008 (TRADUCTION).","modifies":["2008201410"],"page-number":38937,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/07/25_2.pdf#Page185","publication-date":[2008,7,25],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2008,5,1],""]],"title-date":[2008,7,8],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2008 déterminant les services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires qui entrent en ligne de compte pour le subventionnement et déterminant le nombre \"VTE\" par service et par catégorie de fonction pour l'année 2008 (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/07/08/2008202613/justel"}