{"title-block":{"case-number":"2008-06-06/33","document-number":"2008202288","full-title-fr":"6 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la conclusion de contrats de gestion et à l'octroi d'indemnités en exécution du Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2010 et mise à jour au 01-10-2014)","modifies":["2005036617","2000036131"],"page-number":32941,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/06/26_1.pdf#Page153","publication-date":[2008,6,26],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2007,1,1],""]],"title-date":[2008,6,6],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la conclusion de contrats de gestion et à l'octroi d'indemnités en exécution du Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2010 et mise à jour au 01-10-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/06/06/2008202288/justel"}