{"title-block":{"case-number":"2008-03-31/34","document-number":"2008202156","full-title-fr":"31 MARS 2008. -  Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de 30 mars 2006 portant délégation des compétences spécifiques relatives à la politique agricole et à la pêche, au fonctionnaire dirigeant de l'agence agricole et pêche et modifiant l'arrêté ministériel de 30 mars 2006 portant délégation de compétences spécifiques relatives à la politique agricole et à la pêche, au fonctionnaire dirigeant du département agriculture et pêche et modifiant (pas de version française, voir version néerlandaise)","modifies":["2006035598","2006035884"],"page-number":31675,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/06/19_1.pdf#Page85","publication-date":[2008,6,19],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2008,6,29],""]],"title-date":[2008,3,31],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de 30 mars 2006 portant délégation des compétences spécifiques relatives à la politique agricole et à la pêche, au fonctionnaire dirigeant de l'agence agricole et pêche et modifiant l'arrêté ministériel de 30 mars 2006 portant délégation de compétences spécifiques relatives à la politique agricole et à la pêche, au fonctionnaire dirigeant du département agriculture et pêche et modifiant (pas de version française, voir version néerlandaise)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/03/31/2008202156/justel"}