{"title-block":{"case-number":"2008-05-26/34","document-number":"2008202111","full-title-fr":"26 MAI 2008. -  Arrêté ministériel modifinat l'arrêté ministériel de 2 avril 2008 déterminant les services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires qui entrent en ligne de compte pour le subventionnement et déterminant le nombre \" VTE \" par service et par catégorie de fonction pour l'année 2007 (pas de version française, voir version néerlandaise)","modifies":["2008201410"],"page-number":31093,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/06/17_2.pdf#Page63","publication-date":[2008,6,17],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2008,4,1],""]],"title-date":[2008,5,26],"title-fr":"Arrêté ministériel modifinat l'arrêté ministériel de 2 avril 2008 déterminant les services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires qui entrent en ligne de compte pour le subventionnement et déterminant le nombre \" VTE \" par service et par catégorie de fonction pour l'année 2007 (pas de version française, voir version néerlandaise)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/05/26/2008202111/justel"}