{"title-block":{"case-number":"2008-04-17/","document-number":"2008201858","full-title-fr":"(2008-04-17) Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur de Nivelles (planche 39/2) et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'extraction au lieu dit \"Champ d'Hurbize\" sur le territoire des communes d'Ittre et Braine-le-Château et de la réaffectation en zone agricole, au titre de compensation planologique, de terrains inscrits en zone d'extraction au lieu-dit \"Campagne de Boukendael\" sur le territoire de la commune de Braine-le-Château","modifies":[],"page-number":27226,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/05/28_1.pdf#Page44","publication-date":[2008,5,28],"source":"Région Wallonne","starts":[],"title-date":null,"title-fr":"(2008-04-17) Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur de Nivelles (planche 39/2) et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'extraction au lieu dit \"Champ d'Hurbize\" sur le territoire des communes d'Ittre et Braine-le-Château et de la réaffectation en zone agricole, au titre de compensation planologique, de terrains inscrits en zone d'extraction au lieu-dit \"Campagne de Boukendael\" sur le territoire de la commune de Braine-le-Château"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/04/17/2008201858/justel"}